ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de formations en ligne proposées par :

EMONET Karine
639B route de Prailles
SIRET : 829 266 436 00023
Email : emonetkarine@gmail.com

(ci-après « le Prestataire »)

aux clients non professionnels (ci-après « le Client »), via le site internet https://www.emonetkarine.com.

Les formations proposées sont exclusivement des contenus numériques (vidéos, supports pédagogiques, protocoles, documents PDF), accessibles en ligne via une plateforme dédiée.

Les caractéristiques essentielles des formations sont présentées sur le site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’une formation relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute validation de commande.

ARTICLE 2 – Nature des formations

Les formations proposées ont une finalité pédagogique.

Elles ont pour objectif de transmettre des connaissances, des outils et des méthodes permettant au Client de développer sa compréhension et son autonomie.

Les formations :

• ne constituent pas des soins médicaux ou paramédicaux,

• ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique,

• ne comportent aucune promesse de guérison ou de résultat garanti.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.

ARTICLE 3 – Commande

La commande est effectuée directement en ligne via le site.

La vente est considérée comme définitive après :

• validation de la commande par le Client,

• acceptation des CGV,

• paiement intégral ou du premier échéancier le cas échéant.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu.

ARTICLE 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Le paiement s’effectue par :

• carte bancaire via Stripe.

Des facilités de paiement peuvent être proposées :

• paiement en 1 fois,

• paiement en 2 fois.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.

Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation.

ARTICLE 5 – Accès aux formations

L’accès à la formation est :

• immédiat après validation du paiement,

• fourni sous forme d’un accès personnel et sécurisé.

L’accès est accordé pour une durée illimitée tant que l’entreprise est en activité.

Toute tentative de partage, revente ou diffusion des accès est strictement interdite.

ARTICLE 6 – Accompagnement

Aucun accompagnement individuel ou coaching n’est inclus par défaut dans les formations.

Toutefois, le Client peut bénéficier :

• de réponses par email ou message

• pendant une durée maximale de 1 mois suivant l’achat de la formation.

Cet échange a pour but de répondre à des questions liées au contenu pédagogique uniquement.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation s’applique dès lors que :

• l’accès au contenu numérique est immédiat,

• le Client a validé sa commande en connaissance de cause.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès à la formation.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des interprétations personnelles du Client,

• des décisions prises par le Client à l’issue des formations,

• de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des contenus.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, protocoles, visuels) est la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux formations.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email à :
📧 emonetkarine@gmail.com

ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains.